Pourquoi cette consultation?

Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : qu'est-ce que c'est ?

Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZA-EnR) sont introduites par la loi « APER » (n°2023-175 du 10 mars 2023).

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (ENR) une priorité, en mettant les collectivités territoriales au cœur du dispositif. Grâce à cette loi, les communes peuvent définir, après consultation des citoyens, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets ENR s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Toutes les communes peuvent les personnaliser en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel.

Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, les réseaux de chaleur. Elles ont un caractère incitatif et non obligatoire pour l’implantation d’équipements de production d’énergies renouvelables.

Il s’agit d’un exercice cartographique, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après consultation des habitants.

Modalités de consultation du public

La commune de Meylan lance auprès de ses habitants, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR) jusqu'au 15 janvier 2025. Un formulaire est disponible ci-après pour déposer des contributions. Il est également possible d’envoyer un mail à jeparticipe@meylan.fr (avec en objet "Consultation ZA-EnR")

A l’issue de cette consultation, le conseil municipal délibèrera le 17/02/2025 sur l’identification de ces zones et les communiquera aux services de l’Etat et à la Métropole.

Les effets attendus de cette consultation

Dans les zones indiquées, les délais des procédures pourront être raccourcis et les projets pourront bénéficier de plusieurs avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, raccordement etc.). Les décrets d’application sont toujours en attente pour préciser ces éléments.

L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire.

Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été co-construit avec les acteurs locaux. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

Il est à noter que pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Des études, à charge du porteur de projet, sont en général nécessaires.

Quelles sont les énergies potentielles sur le territoire?

Eolien

Les conditions aérologiques et les faibles vitesses de vent continu ne permettent pas l’implantation d’éolienne sur la commune.

Méthanisation

En l’état actuel, l’implantation d’un méthaniseur dans les zones urbanisées de la commune reste pour le moment peu propice en termes de production. Des expérimentations de micro-méthaniseurs sont cependant en cours dans la région. Leur retour d’expérience pourrait faire émerger des solutions applicables sur le territoire communal.

Hydroélectricité

En l’état actuel, les différents ruisseaux de la commune ne possèdent pas les caractéristiques d’écoulement suffisantes pour l’implantation de centrales hydroélectriques avec une productivité intéressante. Néanmoins, ces projets seront être étudiés en détail, s’ils émergent sur le territoire.

Solaire thermique et photovoltaïque

Certaines surfaces sont particulièrement propices à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, notamment les zones artificialisées en toitures et en parkings. Pour plus de détail, un cadastre solaire a été développé par Grenoble Alpes Métropole (Metrosoleil). A Meylan, on trouve des équipements sur des toitures à hauteur d’environ 600 kW.

Géothermie

A certains endroits de la commune, la nappe est relativement proche de la surface et peut permettre l’implantation de système de chauffage/refroidissement par géothermie sur nappe. Sur le reste du territoire, la géothermie de faible profondeur sur sondes peut également être envisagée.

Réseau de chaleur

La densité de certains quartiers de la commune peut permettre l’implantation d’un réseau de chaleur collectif connecté à une seule et même chaufferie. A Meylan, en partenariat avec Grenoble Alpes Métropole et Corriance, un réseau de chaleur devant délivrer à terme 23 GWh de chaleur issue de l’Usine de Valorisation Energétique (UVE) des déchets Athanor est en cours de développement. D’autres réseaux ou l’extension de celui en cours d’installation pourraient être étudiés.