Qui compose commission communale pour l'accessibilité ?

La commission communale pour l'accessibilité (CCA) est composée de représentants de la commune, d'associations et d'habitants concernés par le domaine du handicap. Ce dispositif est défini par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La CCA est ouverte à toutes les personnes majeures intéressées par les enjeux d’accessibilité :

  • personnes en situation de handicap,
  • seniors,
  • aidants,
  • membres d'associations,
  • professionnels du secteur,
  • habitants sensibles à ces questions.

A noter : une attention particulière est portée à la représentation de tous les types de handicap : moteur, sensoriel, cognitif, mental, psychique ainsi que les maladies invalidantes.
Les modalités de fonctionnement (format, fréquence, horaires…)  sont définies avec les membres.

Quelles missions pour la CCA ?

Cette commission joue un rôle essentiel dans l’amélioration de l’accessibilité sur le territoire communal. Elle a pour mission d’évaluer l’accessibilité des bâtiments publics, des transports, des espaces publics ou encore du numérique, d’identifier les besoins et de préconiser des pistes d’amélioration. Elle propose des actions concrètes pour favoriser une ville plus inclusive.

Elle constitue un espace de dialogue et de concertation entre les habitants, les associations et les services municipaux.

Votre contact

Mission action sociale
CCAS  de Meylan - 4 avenue du Vercors - 38240 Meylan
Tel : 04 76 41 59 48

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