Tout savoir sur le Budget Participatif 2024-25

Quels sont les grands principes?

Le Budget Participatif est un dispositif de participation citoyenne mis en oeuvre sur deux années, visant à favoriser les initiatives des habitantes et habitants.

Ce dispositif permet à toute personne souhaitant s'impliquer dans la vie de la commune de déposer un projet améliorant la qualité de vie des habitants.

Les projets retenus, seront financés par l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la ville et réalisés par les services municipaux, avec le concours des porteurs.

Dans le cadre de cette troisième édition, une place particulière est conférée aux projets portés par des jeunes (11-25 ans).

Quel est le budget de cette édition?

L’enveloppe dédiée au Budget Participatif en 2024-2025 est fixée à 80 000 € et ne peut que concerner des dépenses d’investissement de la ville de Meylan.

Le Budget Participatif porte exclusivement sur le territoire de la ville de Meylan.

Qui peut être porteur?

Toute personne habitant Meylan, dès l’âge de 11 ans, sans condition de nationalité, pourra déposer un projet dans le cadre du Budget Participatif. Les porteurs de moins de 15 ans devront transmettre les coordonnées d’un référent majeur.

Le dépôt pourra se faire à titre individuel ou collectif. Dans le cas d'un projet issu d'un collectif, une personne devra être désignée pour le représenter.

Les associations meylanaises ainsi que les unions de quartiers ne pourront pas, au titre de leur collectif, déposer de projet.

Ne peuvent pas participer au Budget Participatif 2024-2025 : élus, entreprises et commerces.

Sur quels critères un projet est "recevable"?

• Servir l’intérêt général et être à visée collective.
• Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraires à l’ordre public.
• Relever des compétences de la ville de Meylan comme la culture, l’écologie, l’éducation, les loisirs, le sport, la citoyenneté, la solidarité, le cadre de vie.
• Être localisé sur les espaces mis à disposition du public sur le territoire communal, en évitant des espaces publics déjà très sollicités lors des éditions précédentes.
• Être compatible avec les projets d’aménagement en cours ou ne pas être déjà en cours.
• Concerner uniquement des dépenses d’investissement, c’est-à-dire durables et non répétitives.
• Avoir un coût de réalisation ne dépassant pas 30 000 € TTC.
• Être techniquement, juridiquement et financièrement réalisable. Pour cela, les projets devront être suffisamment précis pour être estimés juridiquement, techniquement et financièrement.
• Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt (un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de la mise en oeuvre totale ou partielle).

Qui peut voter?

Le vote est ouvert à l’ensemble des personnes habitant Meylan, à partir de 11 ans.

Quelles sont les grandes étapes?

Étape 1 : le dépôt des projets

Les personnes disposent de 9 semaines pour proposer leurs idées de projets, directement sur la plateforme numérique en ligne https://jeparticipe.meylan.fr/ ou en format papier à l’hôtel de ville, au CCAS, dans les bibliothèques ou dans les centres d’accueil de l’association Horizons.

Dans les deux cas, le projet proposé devra contenir les éléments suivants :

• Nom du projet
• Identification du porteur de projet (nom, prénom, âge, coordonnées postales, numérique et téléphonique) et désignation d’un référent meylanais si le projet est porté par un collectif ou un mineur de moins de 15 ans.
• Description du projet : la présentation du projet pourra être complétée autant que nécessaire par des éléments visuels (plans, photos, schémas, croquis, etc.)

Étape 2 : l’étude de recevabilité d’un projet

Les projets déposés font l’objet d’une étude de recevabilité par les services de la ville.

Pour être recevables, les projets devront répondre à l’ensemble des critères énoncés au sein de l’article 5 du présent règlement.

Les porteurs sont, le cas échéant, informés du caractère irrecevable de leur proposition et de la nature de l’irrecevabilité par le service instructeur. Tout projet recevable fera l’objet d’une étude de faisabilité.

Étape 3 : l’étude de faisabilité d’un projet

Les services de la ville vont analyser la faisabilité technique, juridique et financière des projets. Durant cette période, les porteurs pourront être contactés par les services pour faciliter l’analyse. Le budget prévisionnel de réalisation d’un projet ne devra pas dépasser 30 000 €.

A l’issue de cette analyse, sera connue la liste des projets qui seront soumis au vote. Les projets portés par les jeunes (11 à 25 ans) bénéficieront d’un label permettant de les mettre en valeur et de les repérer facilement.

Etape 4 : préparation des porteurs

Les porteurs des projets soumis au vote seront contactés par les services de la commune pour préparer la campagne de vote. Il leur sera proposé des ateliers de préparation d’affiche, de supports propres à faire connaitre leur projet.

Étape 5 : le vote

Pour pouvoir participer au vote, il faut :

• Être domicilié à Meylan
• Avoir au moins 11 ans

Le vote est organisé de manière numérique sur la plateforme de participation citoyenne https://jeparticipe.meylan.fr/ et de manière physique durant 6 semaines. Une urne de vote sera mise à disposition à l’hôtel de ville, dans les bibliothèques, au CCAS et dans les points d’accueil d’Horizons.

Chaque meylanais et meylanaise de plus de 11 ans disposera de 4 votes (4 clics pour le vote en ligne), afin de choisir 4 projets qui ont retenu son attention. Chacun s’engage à ne voter qu’une fois. Il n’est pas possible de voter pour plus de 4 projets ni de voter deux fois pour le même projet.

Seront prioritairement désignés lauréats les 2 projets labellisés Jeunesse ayant reçu le plus de voix. Puis seront désignés lauréats les projets restants, classés selon le nombre de votes et ce jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 80 000€.

Si un projet dépasse le montant total alloué au Budget Participatif, il n'est pas retenu et c’est le projet venant immédiatement après en nombre de votes qui sera pris en compte.

A noter que lors de cette édition, seuls deux projets dont le budget se situe entre 20 et 30 000€ TTC seront retenus à l’issue du vote, toutes catégories confondues.

Une cérémonie d’annonce des projets lauréats sera organisée dans les jours qui suivent la clôture du vote.

Étape 6 : la réalisation des projets

Les projets lauréats seront traduits dans un cahier des charges par les services pour permettre leur réalisation en étroite collaboration avec les porteurs de projets. La commune sera le maître d’ouvrage.

Étape 7 : communication et inauguration

Les propositions citoyennes réalisées feront l’objet d’actions de valorisation (inauguration, communication, etc.).

Une plaque signalant que l’équipement a été réalisé dans le cadre du Budget Participatif sera apposée.

Qui assure le suivi?

Un comité de suivi du Budget Participatif se réunira aux phases importantes du déroulé.

Il regroupe les élus du Comité de Pilotage, les services du Comité Technique, les lauréats des éditions précédentes.

Ce comité de suivi s’assurera que les démarches sont bien conformes au présent règlement.

Le processus et les modalités du Budget Participatif 2024-2025 de la ville de Meylan sont une expérimentation qui sera évaluée à l’issue de la réalisation des projets.