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Notre équipe a souhaité dans la nouvelle version de la Commission Extra-Municipale (CEM), encourager la participation de plus de femmes et de jeunes, soit une plus grande diversité d’usagers de la ville même sans connaissance particulière en urbanisme, biodiversité, vision de la ville de demain. La CEM se veut justement un lieu où d’une part, chacune et chacun découvre les contraintes et règlementations auxquelles une ville de notre taille est soumise, et d’autre part, un lieu où les élus et services ont un retour sur le ressenti et les envies des habitantes, habitants, associations.
La participation citoyenne est aussi fonction des aléas rencontrés dans le temps long de cette démarche. Nous avons eu des démissions depuis juin 2023 et c’est bien naturel. Que tous ces membres soient remerciés du temps consacré à la CEM en espérant qu’elles et ils en auront retiré du plaisir. Si les groupes travaillent et produisent, il est essentiel que nous ayons atteint l’objectif partagé par le conseil municipal : acculturer les habitantes, habitants, associations à la gestion complexe de notre ville, que nous leur ayons mis à disposition un espace propice au dialogue et à l’élaboration de propositions dont la collectivité peut se nourrir pour animer, construire, faire vivre Meylan et chacune et chacun ait plaisir à venir réfléchir au sein de son groupe.
Afin que la CEM remplisse ses missions, nous nous sommes engagés à garantir la transparence de l’information : ses membres doivent pouvoir se faire une opinion sur la base d’informations réelles et précises, tout comme, nous veillons à garantir un espace de dialogue bienveillant où s’échangent idées et visions qui peuvent diverger et qui seront présentées chaque année. Information, transparence, retours : ce sont les piliers de la démocratie participative !
Les élues et élus du COPIL de la CEM remercient chaleureusement l’ensemble des actrices et acteurs qui animent et font vivre cette commission extra-municipale de Meylan!
Dans le mandat précédent, il existait une CEM, dont la mission était essentiellement d’analyser le Plan Local d’Urbanisme.
Avec le nouveau mandat, une délibération du 21 décembre 2020 a installé une première version de la Commission Extra-Municipale et a défini une phase d’expérimentation de 2 ans à l’issue de laquelle son fonctionnement a été évalué et son organisation modifiée.
Ce dispositif vient répondre à la volonté politique de créer un outil propre à organiser une véritable démocratie participative, destiné à associer les citoyens et les associations locales à la vie de la commune, à favoriser leur dialogue avec les élus, et à faire appel à I’expertise d’usage de la société civile meylanaise.
En place depuis deux mandats, les missions et le format ont été fortement renouvelés sur le dernier mandat. Cette dernière version est installée depuis juin 2023 pour 2 ans. Une charte de régit son fonctionnement.
La délibération du Conseil municipal du 13 mars 2023 pose un cadre renouvelé.
La CEM garde un rôle consultatif, la décision finale relevant du choix du conseil municipal qui demeure seul habilité, sur proposition du maire, à prendre les décisions au regard de l'ensemble des aspects de la gestion de la commune
Elle est chargée de travailler sur une vision de Meylan qui tienne compte des enjeux écologiques, sociétaux, démocratiques, économiques de la ville et de ses acteurs qui soit respectueuse du droit de la nature et des générations futures.
La mission principale de la CEM pour ce mandat est d'émettre, à l'intention des élus, des propositions (recommandations, préconisations, alertes, ...} dans le cadre du projet de ville “Meylan 2050”. Plus précisément, la CEM est donc une interlocutrice privilégiée de l'Exécutif municipal (le Maire et les adjoints) sur les questions de climat, d'environnement, d'urbanisme et de mobilités.
L'Exécutif peut saisir la CEM sous forme de questions à traiter en les limitant à 4 ou 5 sujets portés par des Groupes de Travail organisés autour de ces thèmes. La CEM propose éventuellement des sujets de travail supplémentaires (auto-saisine) qui devront être validés par le Bureau et seront limités à 1 sujet annuel.
Pour alimenter cette mission, la CEM mènera des missions d'exploration sous forme de diagnostics, enquêtes, auditions d'acteurs, …, nécessitant un apport des services (commune, Métropole...) et d'experts extérieurs.
Cette mission de prospective peut se concrétiser par des opérations ou actions concrètes, notamment pour sensibiliser les habitants et accompagner le changement (fresque climat, intervention dans les établissements scolaires, conférences, etc.).
La sélection de ces actions se fait dans le cadre du processus annuel de préparation du budget. La CEM pourra proposer un ensemble d'actions auxquelles elle souhaite participer au cours de l'année, en cohérence avec les propositions exprimées dans le cadre de sa mission. L'Exécutif pourra aussi proposer à la CEM de participer à d'autres actions.
Cette expérience renforcée de participation citoyenne est accompagnée d’une formation initiale commune sur les enjeux climatiques et urbanisme et d’une présence des services pour alimenter les groupes. Les formes d’exploration possibles sont variées : diagnostics, enquêtes, auditions d'acteurs…
Des habitants sont impliqués dans la gouvernance (Bureau de la CEM), aux côtés d’élus référents impliqués dans les Groupes de Travail, de deux élus Vice-présidents et d’une Présidente
Un Rapport d’activités est présenté en Commission Ecologie et en Conseil Municipal
Par la délibération de 2023, cette instance est composée de 2 collèges : associatif et habitants, dans un objectif de diversité de représentation des Meylanais et Meylanaises (genre, âge, quartier, ...).
11 représentants des associations meylanaises et leurs représentants suppléants en nombre égal issus des unions de quartier, monde économique, représentants de parents d’élèves, représentants de personnes en situation de handicap...
20 habitants retenus suite à l’appel à candidature organisé par la Ville en 2023
Ce collège sera renouvelé d'environ un tiers par année de fonctionnement. Les habitants qui ne seront plus membres de la plénière pourront continuer à contribuer aux travaux des Groupes de Travail, ouverts par nature.
Au total, environ 30 membres - habitants volontaires et représentants d’associations, dans une diversité d’âges et de quartiers, et avec un objectif d’équilibre femmes-hommes
Souhaitant renforcer le lien et les échanges avec les élus, plusieurs modalités sont proposées.
Le Maire a désigné au sein du conseil municipal :
Leur rôle est de garantir le bon respect des règles de fonctionnement de la CEM et des modalités d'échanges entre la CEM et les élus.
Des élus référents qui sont de préférence en délégation du sujet traité, assurent l'interface entre la CEM, les services et l'exécutif.
Les élus du conseil municipal seront régulièrement tenus informés. Le conseil municipal examinera le rapport annuel de la CEM et s’assurera d’un retour argumenté.
La Commission Ecologie élargie aux autres élus veillera au bon fonctionnement des travaux de la CEM, construira le plan de travail annuel et sera périodiquement le lieu de présentation des travaux des Groupes de Travail.
Une charte de fonctionnement fixe le détail des modalités de fonctionnement de la CEM auxquelles sont soumis l’ensemble de ses membres.
Un parcours d’accompagnement et de formation est proposé à l'ensemble des participants des Groupes de Travail pour favoriser la montée en compétence thématique et le bon fonctionnement des groupes.
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