Haies et Clôtures

Pourquoi un Groupe de Travail Haies et Clôtures?

En installant la Commission Extra-Municipale en décembre 2020, le Conseil Municipal affirmait sa volonté politique de créer un outil propre à organiser une véritable démocratie participative destinée à associer les citoyens et les associations locales à la vie de la commune, à favoriser leur dialogue avec les élus, et à faire appel à I’expertise d’usage de la société civile meylanaise.

La mission de la CEM est d’être force de proposition pour les élus, de rendre des avis, tout en étant un laboratoire d’idées innovantes, et également de constituer une instance de vigilance sur la vie de la commune.

Ainsi, le Groupe de Travail “Haies et Clôtures”, constitué de 6 à 8 habitants de Meylan, a travaillé pendant la période 2021-2023 sur l’importance des haies et clôtures pour le cadre de vie des meylanais.

Pourquoi ce cahier pédagogique ?

Les haies et les clôtures meylanaises, qu’elles soient sur le domaine public ou dans les propriétés privées, participent du patrimoine de notre commune et du plaisir d’y vivre.

Certes, si les occupants ont le droit d’enclore leur terrain pour diverses raisons légitimes (délimitation, intimité, sécurité, esthétisme...), ils ont aussi des devoirs, de respect des limites (d’implantation et de hauteur), de cohérence esthétique avec le voisinage et le paysage, d’obligation d’entretien, ... et, avant tout, de respect des (nouvelles) règles imposées par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal depuis 2021.

Ainsi, les haies et les clôtures ont à répondre aux attentes, tant de l’occupant (qui installe et voit la haie de chez lui), que du passant (qui voit la haie de la rue). Des compromis sont nécessaires, arbitrés, en partie, par les règles mises en oeuvre sous le contrôle des services de l’urbanisme, auprès desquels il conviendra de déposer une déclaration préalable de travaux.

Pour que chacun soit informé de ses droits, de ses devoirs et des rôles et fonctions d’une haie ou d’une clôture, nous vous proposons ce document explicatif. En vous aidant à préciser votre projet, il a pour objectif de protéger Meylan et lui conserver, voire lui rendre, son caractère plus respectueux de la Nature et de la Biodiversité.

Ce document, co-production du GT Haies et Clôtures de la CEM et des services de la ville de Meylan, est destiné à accompagner tout porteur de projet avant de déposer ce dernier auprès du service de l’urbanisme.

Le Groupe de Travail Haies et Clôtures | 2022-2024

Vous pouvez télécharger le document en cliquant ici.

Vous pouvez également en obtenir un exemplaire sur simple demande auprès de la Mission Participation Citoyenne en envoyant votre demande à jeparticipe@meylan.fr;